Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 212 du 11 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420703A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, M. Houzelot (Jacques, André), titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommé greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. De Riquer (Xavier, Alexandre,) destitué.